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Identification et titularité

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  • Titulaire : Santiago del Pozo Ruiz.
  • NIF : 80058836E
  • Adresse : Calle Peón de la Villa 26, Monterrubio de la Serena, Badajoz-Espagne
  • Adresse électronique : info@jamones-ibericos.es
  • Site web : https://jamones-ibericos.es

Objet du site

Le site web https://jamones-ibericos.es a pour objet la vente de jambons, d'épaules, de supports à jambon, de couteaux et de tout ce qui touche à l'univers du porc ibérique.

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Données personnelles

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Contenus

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies intégralement par la législation espagnole.

Contact

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MENTIONS LÉGALES

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3- DÉCLARATIONS ET UTILISATION RELATIVES AU SITE WEB

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3.2- Conditions d'utilisation du Site Web

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  • Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de SADELP, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.
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SADELP n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par l'intermédiaire des canaux de participation qui seraient éventuellement mis en place, et se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui ne conviendraient pas à la publication conformément aux considérations précédentes.

SADELP se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation.

SADELP exercera les actions qui pourraient lui revenir en droit du fait du non-respect des présentes conditions ou de toute utilisation abusive de son portail.

3.3 Utilisation des contenus du site web du point de vue de la propriété intellectuelle

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi, aux présentes Mentions légales, à la bonne foi et à l'ordre public, ainsi qu'aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient le cas échéant s'appliquer.

SADELP est titulaire de ce SITE WEB. De même, sauf indication expresse contraire, la titularité de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus de ce SITE WEB revient à SADELP. Ces contenus comprennent, à titre indicatif et non limitatif, les bases de données, marques, enseignes, logos, images, dessins, graphiques, textes, photographies, signes distinctifs, code html, audio, vidéo, créations musicales, sons et logiciels et, de manière générale, toutes les créations exprimées par tout moyen ou support, tangible ou intangible, actuellement connu ou à inventer à l'avenir, et sont protégés notamment par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle.

Par conséquent, leur contenu ne peut faire l'objet d'aucune manipulation (modification, copie, altération, reproduction, transmission, adaptation, traduction ou toute autre manipulation) de la part de l'utilisateur ou de tiers, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse de SADELP.

La fourniture des services et la publication des contenus par l'intermédiaire du site n'impliqueront en aucun cas la cession, la renonciation ou la transmission, totale ou partielle, de la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Aucune partie de ce site web ne peut être reproduite, distribuée, transmise, copiée, communiquée publiquement ou transformée, en tout ou en partie, par aucun système ou méthode manuel, électronique ou mécanique ( y compris la photocopie, l'enregistrement ou tout système de récupération et de stockage d'informations), sur aucun support actuellement connu ou à inventer à l'avenir.

SADELP n'accorde aucune licence ni autorisation d'utilisation, de quelque nature que ce soit, sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ni sur toute autre propriété ou droit relatif au SITE WEB.

L'utilisateur ne pourra faire des services et contenus existant sur la page aucun usage autre qu'exclusivement personnel, sauf exceptions prévues dans les présentes conditions particulières que SADELP aurait, le cas échéant, établies pour réglementer l'utilisation d'un service et/ou contenu déterminé proposé par l'intermédiaire du site web.

Si l'action ou l'omission fautive ou négligente, directement ou indirectement imputable à l'utilisateur du site web, qui est à l'origine de la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de SADELP, qu'elle lui ait ou non profité, causait à SADELP des dommages, pertes, obligations solidaires, frais de toute nature, sanctions, mesures coercitives, amendes et autres sommes découlant ou résultant de toute réclamation, demande, action, procès ou procédure, de nature civile, pénale ou administrative, SADELP aura le droit de se retourner contre l'utilisateur par tous les moyens légaux à sa disposition et de réclamer toutes sommes à titre d'indemnisation, y compris, à titre indicatif et non limitatif, le préjudice moral et d'image, le dommage subi et le manque à gagner, les coûts publicitaires ou de toute nature pouvant résulter de sa réparation, le montant des sanctions ou des condamnations, les intérêts de retard, le coût du financement de ces deux sommes pouvant en résulter pour la partie adverse, les frais de justice et le montant de la défense dans toute procédure dans laquelle elle pourrait être poursuivie pour les causes exposées ci-dessus, pour les dommages et préjudices causés en raison de son action ou omission, sans préjudice d'exercer toutes autres actions qui lui reviennent en droit.

En vertu des dispositions du décret royal législatif 1/1996 du 12 avril, portant approbation du texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des Contenus, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation expresse et écrite de SADELP ou du tiers titulaire des droits concernés.

3.4. Procédure en cas de violation de droits de propriété intellectuelle

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considérerait que l'un des contenus a été introduit sur le SITE WEB en violation de ses droits de propriété intellectuelle, il devra adresser une notification à SADELP indiquant de manière complète et précise ses coordonnées et les droits de propriété intellectuelle prétendument violés, ainsi que le SITE WEB.

3.5. Autorisation des liens et hyperliens et limitation de responsabilité concernant les sites web de tiers

SADELP n'est responsable, ni directement ni subsidiairement, des liens, tels que hyperliens, bannières ou boutons, qui permettent à l'utilisateur d'accéder, par l'intermédiaire du SITE WEB, à des sites web, prestations et services proposés par des tiers qui n'appartiennent pas à SADELP et ne sont pas sous son contrôle, et n'est pas responsable des informations qu'ils contiennent ni des effets éventuels pouvant découler de ces informations.

Les Utilisateurs qui souhaitent insérer des liens depuis leurs propres pages web vers le SITE WEB devront respecter les conditions détaillées ci-après, sans que leur méconnaissance les exonère des responsabilités découlant de la Loi :

  • Le lien ne pourra reproduire le SITE WEB d'aucune manière (liens inline, copie de textes, graphiques, etc.).
  • Il sera en tout état de cause interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d'établir des frames ou cadres de toute sorte qui enveloppent le Site Web ou permettent la visualisation des Contenus par des adresses Internet différentes de celles du Site Web et, en tout cas, lorsqu'ils sont visualisés conjointement avec des contenus étrangers au Site Web de telle manière que :

-Cela produise, ou puisse produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les Utilisateurs quant à la véritable provenance du service ou des Contenus.

-Cela constitue un acte de comparaison ou d'imitation déloyale.

-Cela serve à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de SADELP.

-Cela soit interdit de toute autre manière par la législation en vigueur.

  • Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur SADELP, ses employés, ses clients ou sur la qualité des services qu'elle fournit ne sera faite depuis la page qui insère le lien.
  • En aucun cas il ne sera indiqué sur la page où se situe le lien que SADELP a donné son consentement à l'insertion du lien ou que, d'une autre manière, elle parraine, collabore à, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.
  • Est interdite l'utilisation de toute marque nominative, figurative ou mixte ou de tout autre signe distinctif de SADELP dans la page de l'expéditeur, sauf dans les cas permis par la Loi ou expressément autorisés par écrit par SADELP, et à condition de permettre, dans ces cas, un lien direct avec le SITE WEB sous la forme établie dans cette Clause.
  • La page qui établit le lien devra respecter fidèlement la Loi et ne pourra en aucun cas proposer ou renvoyer vers des contenus propres ou de tiers qui :

-Soient illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.).

-Induisent ou puissent induire chez l'Utilisateur la fausse impression que SADELP souscrit à, approuve, adhère à ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur.

-Soient inappropriés ou non pertinents au regard de l'activité de SADELP, compte tenu du lieu, des contenus et de la thématique de la page web de l'expéditeur.

4 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

4.1. De l'information

L'Utilisateur accepte que SADELP n'assume aucune responsabilité en cas de retard, de suppression, de remise erronée ou d'échec d'enregistrement des communications des Utilisateurs ou des configurations personnelles.

SADELP n'est pas non plus responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le Site Web ni des dommages et préjudices causés à l'Utilisateur ou à des tiers à la suite d'actions ayant pour seul fondement les informations obtenues sur le Site Web.

4.2. De la qualité du service

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à toute personne pour quelque motif que ce soit et/ou de refuser le service en tout ou en partie à tout moment, avec ou sans préavis.

L'utilisation du SITE WEB est soumise à toute la réglementation applicable et l'Utilisateur sera seul responsable du contenu de ses communications par l'intermédiaire du SITE WEB.

L'accès au SITE WEB n'implique pas l'obligation pour SADELP de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l'Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

SADELP n'est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la fourniture du service du SITE WEB.

SADELP n'accorde aucune garantie et n'est responsable en aucun cas des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation des Contenus ou du SITE WEB. Notamment, et à titre indicatif et non limitatif, SADELP n'est pas responsable des circonstances suivantes :

- le défaut de maintenance et de fonctionnement effectif du Site Web et/ou de ses services ou Contenus.

- le défaut d'utilité du Site Web ou des Contenus pour une activité quelconque.

- l'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les Contenus.

- la réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des Contenus par les Utilisateurs.

- l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes des présentes Mentions légales, ou à la bonne foi et à l'ordre public, du SITE WEB ou de ses Contenus par les Utilisateurs.

4.3. De la disponibilité du service

L'accès au SITE WEB nécessite des services et fournitures de tiers, y compris le transport par des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de SADELP. Par conséquent, les services fournis par l'intermédiaire du Site Web peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, de manière préalable ou simultanée à la fourniture du service du SITE WEB.

SADELP n'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature subis par l'Utilisateur qui trouvent leur cause dans des défaillances ou déconnexions des réseaux de télécommunications, des pannes informatiques ou d'autres systèmes électroniques entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site Web pendant sa fourniture ou de manière préalable.

4.4. Des contenus et services liés par l'intermédiaire du Site Web

Le service d'accès au SITE WEB comprend des dispositifs techniques de renvoi, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages web (ci-après les « Sites Liés »). Dans ces cas, SADELP agit en qualité de prestataire de services d'intermédiation conformément à l'article 17 de la loi espagnole 34/2002 du 12 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (« LSSI ») et n'est responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle a une connaissance effective de leur caractère illicite et n'a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'un Site Lié contient des contenus illicites ou inadéquats, il pourra le communiquer à SADELP conformément à la procédure et aux effets établis au point 5, sans que cette communication entraîne en aucun cas l'obligation de retirer le lien correspondant.

En aucun cas, l'existence de Sites Liés ne doit présupposer l'existence d'accords avec leurs responsables ou titulaires, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de SADELP avec les déclarations, contenus ou services fournis. Les Sites Liés sont fournis uniquement à titre de référence.

Bien que SADELP ne fournisse que des liens vers des sites web qui, à sa connaissance et en toute bonne foi, respectent la législation applicable, SADELP ne connaît ni n'approuve les contenus et services des Sites Liés et, par conséquent, n'est pas responsable des dommages causés par le caractère illicite, la qualité, l'obsolescence, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés ni de tout autre dommage qui ne serait pas directement imputable à SADELP.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de bloquer l'accès à ces contenus lorsque l'on soupçonne qu'ils pourraient être illicites ou porter atteinte à des biens ou droits de tiers susceptibles d'indemnisation, et bien entendu dans les cas où nous en avons une connaissance effective, que ce soit par décision de justice, ordre administratif ou tout autre moyen.

5 - SIGNALEMENT D'ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE ET INADÉQUAT

Si l'Utilisateur ou tout autre internaute avait connaissance du fait que les Sites Liés renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale, il pourra contacter SADELP en indiquant les éléments suivants :

  • Données personnelles de l'auteur du signalement : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • Description des faits révélant le caractère illicite ou inadéquat du Site Lié ;
  • En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé lorsqu'il s'agit d'une personne différente de l'auteur du signalement. Il devra également fournir le titre justifiant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentation pour agir pour le compte du titulaire lorsqu'il s'agit d'une personne différente de l'auteur du signalement ;
  • Déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

La réception par SADELP du signalement prévu dans cette Clause ne supposera pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par l'auteur du signalement.

6 - MOTS DE PASSE

L'accès et l'utilisation des zones à accès restreint du SITE WEB effectués avec le mot de passe attribué à l'Utilisateur seront réputés effectués par cet Utilisateur, qui répondra en tout état de cause de cet accès et de cette utilisation. L'Utilisateur est responsable à tout moment de la garde de son mot de passe, assumant en conséquence tous les dommages et préjudices pouvant découler de son utilisation abusive ainsi que de sa cession, de sa divulgation ou de sa perte.

En cas d'oubli du mot de passe ou de toute autre circonstance supposant un risque d'accès et/ou d'utilisation par des tiers non autorisés, l'Utilisateur devra le communiquer immédiatement à SADELP afin que nous procédions immédiatement au blocage et au remplacement de celui-ci. En tout état de cause, toutes les opérations effectuées avant cette communication seront réputées effectuées par le titulaire du mot de passe, qui sera responsable et paiera les frais et/ou dommages découlant de tout accès et/ou utilisation non autorisé réalisé avant cette communication.

7 - DURÉE ET MODIFICATION

Les conditions des présentes Mentions légales resteront en vigueur jusqu'à leur modification, SADELP pouvant effectuer ces changements, qui seront communiqués à l'Utilisateur.

SADELP pourra supprimer, ajouter ou modifier tant les Contenus que les services qu'elle fournit, ainsi que la manière dont ils sont localisés ou présentés. Sont considérées comme en vigueur les conditions publiées au moment où l'Utilisateur accède au SITE WEB. SADELP vous invite à consulter régulièrement les présentes Mentions légales.

8 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, SADELP vous informe que les données à caractère personnel dûment fournies par vous seront collectées dans des fichiers dont SADELP est responsable. Vous pouvez accéder aux informations complémentaires sur le traitement de vos données personnelles dans la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce Site Web a été créé conformément à la légalité et aux codes de pratique publicitaire existant en Espagne, de sorte que la loi espagnole est applicable.

SADELP et l'Utilisateur, avec renonciation expresse à tout autre for, se soumettent à celui des Juges et Tribunaux de la ville de Madrid pour tout litige pouvant découler de la fourniture des services objet des présentes Conditions Générales.